Conditions Générales de Ventes Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet http://www.cavepomerols.com/ (ci-après le « SITE ») auprès de Joel Julien, SCAV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés BEZIERS sous le numéro 77606946000017, ayant son siège social 68 AV DE FLORENSAC-34810 POMEROLS, France Tél : 0467770159 Email : info@cave-pomerols.com (ci-après le « VENDEUR »). L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les PRODUITS alcoolisés commercialisés via le présent SITE sont à consommer avec modération. Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL ( www.bloctel.gouv.fr ) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php . ARTICLE 1. DEFINITIONS Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : - « CLIENT » : désigne le cocontractant majeur du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. - « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. - « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE. - « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM). ARTICLE 2. OBJET Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la SCAV "Les costières de Pomerols" auprès non professionnels (ci-après dénommés ensemble le ou les « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par SCAV "Les costières de Pomerols" (ci-après dénommés « les Produits ») sur son site Internet www.cave-pomerols.oxatis.com (« le site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont le vins Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et dimensions, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’une Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de SCAV "Les costières de Pomerols". Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les coordonnées de SCAV "Les costières de Pomerols" sont les suivantes : SCAV "Les costières de Pomerols" Les conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en caveau ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Toute condition dérogatoire posée par un éventuel acheteur sera donc inopposable à SCAV "Les costières de Pomerols" quel que soit le moment où elle aura été évoquée et portée à sa connaissance, sauf acceptation formelle dûment signée par les deux parties. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité et l’âge requis pour contracter et acquérir les Produits proposées sur le site internet. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les Produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine (Pour toute autre demande veuillez nous contacter par mail). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. ARTICLE 3. COMMANDE Après s’être préalablement identifié, il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander et de passer sa commande suivant le processus en vigueur sur le site Internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles. L'enregistrement d'une commande sur le site Internet de SCAV "Les costières de Pomerols" est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Produits ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par SCAV "Les costières de Pomerols" par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et SCAV "Les costières de Pomerols". SCAV "Les costières de Pomerols" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet. ARTICLE 4. TARIFS Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l’enregistrement de la commande par SCAV "Les costières de Pomerols". Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC, emballage inclus. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par SCAV "Les costières de Pomerols" dans les conditions précisées sur le site internet. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site Internet, SCAV "Les costières de Pomerols" se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par SCAV "Les costières de Pomerols" et remise au Client lors de la livraison des produits commandés. ARTICLE 5. CONDITIONS DE PAIEMENT 5.1. Sauf conditions particulières convenues entre les parties, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé, par :
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL. SCAV "Les costières de Pomerols" ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 5.2. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par SCAV "Les costières de Pomerols". 5.3. A défaut de paiement à l'échéance, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées sur le montant TTC du prix des Produits concernés, à compter du premier jour de retard. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel ou une mise en demeure ne soit nécessaire. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que SCAV "Les costières de Pomerols" serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. En outre, SCAV "Les costières de Pomerols" se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier, et/ou de solliciter de l’Acheteur des garanties de paiement. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. 5.4. Aucun escompte ne sera pratiqué par SCAV "Les costières de Pomerols" pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales de Vente. ARTICLE 6. LIVRAISONS 6.1. Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine dans un délai maximum de 20 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par SCAV "Les costières de Pomerols", les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. 6.2. SCAV "Les costières de Pomerols" s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et SCAV "Les costières de Pomerols" ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard dans la livraison des Produits n'excédant pas 1 mois. En cas de retard supérieur à 1 mois, le Client pourra demander la résolution de la vente. Dispositions uniquement applicables au Client non Professionnel : Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 6.3. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Dispositions uniquement applicables au Client Professionnel : Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison, SCAV "Les costières de Pomerols" étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu'il a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L'Acheteur ne dispose donc d'aucun recours en garantie contre SCAV "Les costières de Pomerols" en cas de défaut de livraison des produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement. Dispositions uniquement applicables au Client non Professionnel : Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès lors que SCAV "Les costières de Pomerols" a remis les Produits commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre SCAV "Les costières de Pomerols" en cas de défaut de livraison des marchandises transportées ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement. 6.4. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de deux (2) jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, manquants, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photographies notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par SCAV "Les costières de Pomerols". Pour les Clients non professionnels, SCAV "Les costières de Pomerols" remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. ARTICLE 7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES Le transfert de propriété des Produits de SCAV "Les costières de Pomerols", au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Dispositions uniquement applicables au Client non Professionnel : Sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu'il a lui-même choisi, indépendant de SCAV "Les costières de Pomerols", auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des produits commandés par SCAV "Les costières de Pomerols" au transporteur choisi par le Client, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits. Les Produits voyagent donc dans ce cas aux risques et périls de SCAV "Les costières de Pomerols". Dispositions uniquement applicables au Client non Professionnel ARTICLE 8. LANGUES - DROIT APPLICABLE De convention exprès entre les parties, les présentes conditions sont régies et soumises au droit français. Seuls les documents rédigés en langue française feront la loi des parties, les traductions en toute autre langue d’un acte quelconque établies et/ ou rédigés en français n’auront aucun caractère contractuel. En cas de contestation quant au contenu d’un acte quelconque, seuls les documents en langue française feront foi. ARTICLE 9. LITIGES En cas de litige, toute réclamation est à faire auprès de la société : SCAV "Les costières de Pomerols" ARTICLE 10. ACCEPTATION DU CLIENT Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SCAV "Les costières de Pomerols" FORMULAIRE DE RETRACTATION UNIQUEMENT POUR LES CLIENTS NON PROFESSIONNELS Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site Internet, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. A l'attention de la SCAV "Les costières de Pomerols" 68 Av. de Florensac 34810 Pomérols (France) Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous : - Commande du "Date" - Numéro de la commande : ........................................................... - Nom du Client : ........................................................................... - Adresse du Client : ....................................................................... Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : . |